Déclare avoir pris connaissance de la réglementation régissant l’inscription ou la réinscription
de mon enfant et notamment à l’acquittement des droits de scolarité dus et m’engage à respecter
les procédures de préinscription et d’inscription définitive, les procédures et les règlements
de l’établissement et notamment le règlement intérieur général et les règlements de tous les
services, et les tarifs des droits et frais d’inscription annuels ainsi que les échéances de
paiement selon le tableau ci-dessous:
MODALITES DE REGLEMENT :
Droit d’inscription: A l’inscription
1ère Échéance de scolarité, 1ère Échéance des frais des services annexes choisis
(Cantine/panier, garderie et club) : Avant le 05/08/2026.
NB : Les tabliers, badges et tenues de sport sont à récupérer à partir du 01 septembre 2026.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après règlement, dans les délais,
du 1er versement des frais de scolarité.
SERVICES CANTINE ET PANIER :
Les réservations doivent avoir lieu dès l’inscription. L’ouverture se fera le 1er jour de la
rentrée scolaire. En cas de désistement, les droits et frais ne seront ni remboursables ni
transférables à d’autres personnes ou à d’autres frais. L’absence de paiement dans les délais
impartis entraîne l’exclusion temporaire de l’élève. La rentrée scolaire aura lieu le mercredi
16 septembre 2026 sauf modification opéré par le ministère de l’éducation. La réinscription de
l’élève est obligatoire à chaque rentrée. Elle doit être effectuée au deuxième trimestre de
l’année scolaire 2026-2027. Au 31 mars 2027, l’établissement disposera librement des places des
élèves non inscrits. La réinscription est soumise à l’accord préalable du conseil de classe de
l’année précédente qui reste souverain. Elle peut être refusée pour raison disciplinaire. La
réinscription d’un élève peut être refusée pour raison disciplinaire ou bien pour conduite
irrespectueuse des parents vis-à-vis de tout membre de la communauté scolaire de l’établissement.
-
Déclare avoir pris connaissance que l’inscription ou la réinscription de mon enfant est faite
pour l’année entière et que la totalité des tarifs annuels de scolarité est intégralement due,
quelle que soit la cause du départ ou de l’annulation, toute somme versée restant définitivement
acquise à l’établissement et en cas de désistement ne peut être, ni transférée à d’autres
personnes ou à d’autres frais, ni remboursables et ne donne lieu à aucun remboursement sauf si
l’établissement décide d’annuler une inscription en cas de trimestre non entamé.
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M’engage à fournir à l’établissement tous les documents exigés pour la constitution du dossier
d’inscription.
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J’autorise l’établissement à prendre en cas d’urgence, toutes décisions de transport,
d’hospitalisations, nécessaires pour l’état de santé de mon enfant. Cette autorisation est
valable dans le cas où il est impossible de joindre mon conjoint ou moi-même ou quand les
circonstances de l’accident l’exige.